Outils · Taxe de bienvenue

Calculatrice de droit de mutation

La fameuse « taxe de bienvenue », calculée selon votre municipalité, avec le détail tranche par tranche.

🏛️ Votre droit de mutation

Comment ça marche ?

Le droit se calcule par tranches progressives : chaque portion du montant est taxée à son propre taux. Ce n'est jamais le montant total qui subit le taux le plus élevé. C'est la confusion la plus fréquente, et le tableau du résultat vous montre le détail tranche par tranche.

Barème provincial 2026 :

  • 0,5 % jusqu'à 62 900 $
  • 1,0 % de 62 900 $ à 315 000 $
  • 1,5 % au-delà

Ces deux premiers seuils sont indexés chaque 1er janvier. Au-delà d'un seuil qu'elle fixe elle-même, chaque municipalité peut ajouter son propre palier, et ce seuil n'est pas le même partout.

Dans le corridor : Sorel-Tracy, Contrecœur, Varennes et Saint-Jean-sur-Richelieu appliquent 3 % au-delà de 500 000 $. Verchères et Saint-Roch-de-Richelieu s'en tiennent au barème provincial. Longueuil applique 3 %, mais seulement au-delà de 630 100 $. Montréal a sept tranches, jusqu'à 4 %. Choisissez votre municipalité : le calcul s'ajuste et le détail s'affiche tranche par tranche.

La base du calcul est la valeur la plus élevée entre le prix payé et l'évaluation municipale uniformisée (valeur au rôle × facteur comparatif). Si votre évaluation dépasse le prix payé, entrez-la à la place.

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⚠️ À titre indicatif seulement. Les seuils provinciaux sont indexés chaque année et les municipalités fixent leurs propres paliers supérieurs. Confirmez toujours le montant exact auprès de votre municipalité ou de votre notaire. Sources : Québec.ca · Ville de Montréal.